faro per motocicletta

Design suisse · 139420 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139420
Numéro de demande
2012-00873
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
26-06 Éclairage
Déposé
14 nov. 2012
Enregistré
20 déc. 2012
Publié
31 déc. 2012
Radié
9 juin 2023
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2012-011515 17.05.2012
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 09.06.2023

  2. 15 sept. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2017

  3. 31 déc. 2012

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.