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Design suisse · 139422 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139422
Numéro de demande
2012-00895
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-01 Habillement et mercerie
Déposé
19 nov. 2012
Enregistré
10 janv. 2013
Publié
15 janv. 2013
Radié
19 nov. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.06.2018

  2. 15 janv. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2013

Parties

Titulaire

Josette Dussex

Rte de Zursin 11 CP 100, 1912 Leytron

Radiée du registre

Créateur

Josette Dussex

Leytron

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.