Eierverpackung

Design suisse · 139433 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139433
Numéro de demande
2012-00952
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
6 déc. 2012
Enregistré
10 janv. 2013
Publié
15 janv. 2013
Protégé jusqu’au
6 déc. 2027
Prolongeable jusqu’au
6 déc. 2037
Priorité
EM 001330690 13.06.2012
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Designs

Eierverpackung, reproduction 1Eierverpackung, reproduction 2Eierverpackung, reproduction 3Eierverpackung, reproduction 4Eierverpackung, reproduction 5Eierverpackung, reproduction 6Eierverpackung, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.11.2022

  2. 13 oct. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.10.2017

  3. 15 janv. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.01.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.