Geräte zur Verteilung oder Steuerung elektrischer Ströme
Design suisse · 139442 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139442
- Numéro de demande
- 2012-00878
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 1 nov. 2012
- Enregistré
- 10 janv. 2013
- Publié
- 15 janv. 2013
- Radié
- 25 mai 2023
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001326425-0001 15.05.2012EM 001326425-0002 15.05.2012EM 001326425-0003 15.05.2012EM 001326425-0004 15.05.2012
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mai 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.05.2023
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 31 oct. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2017
- 15 janv. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.01.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.