Blendenbemusterung
Design suisse · 139448 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139448
- Numéro de demande
- 2012-00906
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 21 nov. 2012
- Enregistré
- 10 janv. 2013
- Publié
- 15 janv. 2013
- Radié
- 21 nov. 2017
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- KR 30-2012-0026759 30.05.2012
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.06.2018
- 15 janv. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.01.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.