Cartoon-Figur
Design suisse · 139456 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139456
- Numéro de demande
- 2012-00925
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 22 nov. 2012
- Enregistré
- 10 janv. 2013
- Publié
- 15 janv. 2013
- Protégé jusqu’au
- 22 nov. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 22 nov. 2037
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 mai 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 30 nov. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2017
- 15 janv. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.01.2013
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.