Süsswaren
Design suisse · 139459 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139459
- Numéro de demande
- 2012-00961
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 11 déc. 2012
- Enregistré
- 28 janv. 2013
- Publié
- 31 janv. 2013
- Protégé jusqu’au
- 11 déc. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 11 déc. 2037
- Priorité
- EM 001332530-0001 26.06.2012EM 001332530-0002 26.06.2012
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 nov. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 21 nov. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.11.2022
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 déc. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2017
- 31 janv. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.