fauteuils
Design suisse · 139463 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139463
- Numéro de demande
- 2012-00997
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 19 déc. 2012
- Enregistré
- 28 janv. 2013
- Publié
- 31 janv. 2013
- Protégé jusqu’au
- 19 déc. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 19 déc. 2037
- Priorité
- EM 001352652 26.11.2012
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 0001 fauteuil rouge
Design 0002 fauteuil noir
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 oct. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.10.2022
- 13 oct. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.10.2017
- 31 janv. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2013
Parties
Titulaire
Natalia Selivanova
01220 Divonne les Bains, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.