Möbelteil
Design suisse · 139468 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139468
- Numéro de demande
- 2012-00957
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 3 déc. 2012
- Enregistré
- 28 janv. 2013
- Publié
- 31 janv. 2013
- Protégé jusqu’au
- 3 déc. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 3 déc. 2037
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juil. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 19.07.2022
- 15 juin 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2018
- 15 mai 2015
Transféré
- Titulaire
- Hutter & Stoffel AG, Gewerbestrasse 1, 9444 Diepoldsau → Alfred Hutter, Kapellweg 14, 9444 Diepoldsau
Publié dans Swissreg le 15.05.2015
- 31 janv. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2013
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.