Verpackung
Design suisse · 139474 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139474
- Numéro de demande
- 2012-00953
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 6 déc. 2012
- Enregistré
- 28 janv. 2013
- Publié
- 31 janv. 2013
- Protégé jusqu’au
- 6 déc. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 6 déc. 2037
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 13 oct. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.10.2017
- 31 janv. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2013
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.