Flaschenverschluss

Design suisse · 139477 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139477
Numéro de demande
2012-00936
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
27 nov. 2012
Enregistré
28 janv. 2013
Publié
31 janv. 2013
Protégé jusqu’au
27 nov. 2027
Prolongeable jusqu’au
27 nov. 2037
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 mai 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.05.2022

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Urs Dätwiler, Im Rüteli 7, 5405 Dättwil AG → Urs Dätwiler, Spinnereistrasse 6, 5210 Windisch

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 15 sept. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2017

  4. 15 déc. 2014

    Transféré

    Titulaire
    Neuzeit AG für Marketing-Kommunikation, Klosterstrasse 42, 5430 Wettingen → Urs Dätwiler, Im Rüteli 7, 5405 Dättwil AG

    Publié dans Swissreg le 15.12.2014

  5. 31 janv. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2013

Parties

Titulaire

Urs Dätwiler

5210 Windisch

Créateur

Urs Dätwiler

Dättwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.