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Design suisse · 139484 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139484
Numéro de demande
2012-01003
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
20 déc. 2012
Enregistré
28 janv. 2013
Publié
31 janv. 2013
Radié
20 déc. 2017
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002069823-0001 06.07.2012
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.07.2018

  2. 31 janv. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.