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Design suisse · 139490 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139490
Numéro de demande
2012-01011
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
20-01 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
27 déc. 2012
Enregistré
28 janv. 2013
Publié
31 janv. 2013
Radié
27 déc. 2017
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002065904-0001 29.06.2012
EM 002065904-0002 29.06.2012
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.07.2018

  2. 4 févr. 2013

    Titulaire

    Titulaire
    Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A., Plaza de San Nicolàs, No.4, 48005 Bilbao, Espagne → Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, S.A., Plaza de San Nicolás, No. 4, 48005 Bilbao, Espagne

    Publié dans Swissreg le 04.02.2013

  3. 31 janv. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.