Toilettensitze

Design suisse · 139492 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139492
Numéro de demande
2012-00940
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
3 déc. 2012
Enregistré
28 janv. 2013
Publié
31 janv. 2013
Radié
3 déc. 2017
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002052092-0001 04.06.2012
EM 002052092-0002 04.06.2012
EM 002052092-0003 04.06.2012
EM 002052092-0004 04.06.2012
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.06.2018

  2. 31 janv. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.