Toilettensitze
Design suisse · 139492 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139492
- Numéro de demande
- 2012-00940
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
- Déposé
- 3 déc. 2012
- Enregistré
- 28 janv. 2013
- Publié
- 31 janv. 2013
- Radié
- 3 déc. 2017
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002052092-0001 04.06.2012EM 002052092-0002 04.06.2012EM 002052092-0003 04.06.2012EM 002052092-0004 04.06.2012
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juin 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.06.2018
- 31 janv. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2013
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.