Figur
Design suisse · 139497 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139497
- Numéro de demande
- 2012-00963
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 11 déc. 2012
- Enregistré
- 28 janv. 2013
- Publié
- 31 janv. 2013
- Radié
- 5 juil. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 juil. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 05.07.2023
- 15 déc. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2017
- 31 janv. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2013
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.