Möbeldekoration, Tischplatte
Design suisse · 139505 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139505
- Numéro de demande
- 2013-00009
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 1 janv. 2013
- Enregistré
- 12 févr. 2013
- Publié
- 15 févr. 2013
- Radié
- 26 juil. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 juil. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.07.2023
- 15 déc. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2017
- 15 févr. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2013
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.