montres-bracelets

Design suisse · 139514 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139514
Numéro de demande
2012-01006
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
24 déc. 2012
Enregistré
12 févr. 2013
Publié
31 mars 2015
Radié
19 juil. 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

  2. 15 juin 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2017

  3. 31 mars 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.