Baustellenleuchte
Design suisse · 139531 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139531
- Numéro de demande
- 2013-00084
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 26-02 Éclairage
- Déposé
- 30 janv. 2013
- Enregistré
- 12 févr. 2013
- Publié
- 15 mars 2013
- Protégé jusqu’au
- 30 janv. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 30 janv. 2038
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 janv. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 05.01.2023
- 31 oct. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2017
- 15 mars 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.