Tür-/Fensterknäufe

Design suisse · 139548 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139548
Numéro de demande
2013-00069
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
08-06 Outils et quincaillerie
Déposé
28 janv. 2013
Enregistré
25 févr. 2013
Publié
28 févr. 2013
Protégé jusqu’au
28 janv. 2028
Prolongeable jusqu’au
28 janv. 2038
Priorité
EM 002091223-0001 23.08.2012
EM 002091223-0002 23.08.2012
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 janv. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  2. 30 sept. 2020

    Fusionné

    Mandataire
    OK pat AG, Chamerstrasse 50, 6300 Zug → Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

  3. 31 janv. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

  4. 28 févr. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.