montre-bracelet
Design suisse · 139553 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139553
- Numéro de demande
- 2013-00075
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 10-02 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 28 janv. 2013
- Enregistré
- 25 févr. 2013
- Publié
- 15 oct. 2013
- Radié
- 30 janv. 2019
- Motif
- Renonciation
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 févr. 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 08.02.2019
- 31 oct. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2017
- 15 oct. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2013
Parties
Créateur
Office des faillites
Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
1401 Yverdon-les-Bains
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.