montre-bracelet

Design suisse · 139553 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139553
Numéro de demande
2013-00075
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
28 janv. 2013
Enregistré
25 févr. 2013
Publié
15 oct. 2013
Radié
30 janv. 2019
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 févr. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.02.2019

  2. 31 oct. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2017

  3. 15 oct. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2013

Parties

Office des faillites

Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois

1401 Yverdon-les-Bains

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.