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Design suisse · 139557 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139557
Numéro de demande
2013-00159
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
15 févr. 2013
Enregistré
25 févr. 2013
Publié
28 mars 2013
Protégé jusqu’au
15 févr. 2028
Prolongeable jusqu’au
15 févr. 2038
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 déc. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.12.2022

  2. 27 avr. 2021

    Fusionné

    Titulaire
    Arnold & Son SA, Boulevard des Eplatures 38, 2300 La Chaux-de-Fonds → Manufacture La Joux-Perret SA, boulevard des Eplatures 38, 2300 La Chaux-de-Fonds

    Publié dans Swissreg le 27.04.2021

  3. 30 nov. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2017

  4. 28 mars 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.03.2013

Parties

Titulaire

Manufacture La Joux-Perret SA

boulevard des Eplatures 38, 2300 La Chaux-de-Fonds

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Sébastien Chaulmontet

Baar

Aude M. Solari

Zurich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.