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Design suisse · 139564 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139564
- Numéro de demande
- 2013-00047
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 16-05 Photographie, cinéma et optique
- Déposé
- 16 janv. 2013
- Enregistré
- 25 févr. 2013
- Publié
- 28 févr. 2013
- Protégé jusqu’au
- 16 janv. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 16 janv. 2038
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 août 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 03.08.2022
- 15 janv. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.01.2018
- 28 févr. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.02.2013
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.