Sitzmöbel
Design suisse · 139584 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139584
- Numéro de demande
- 2013-00130
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 8 févr. 2013
- Enregistré
- 12 mars 2013
- Publié
- 15 mars 2013
- Radié
- 8 févr. 2018
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002172155-0001 24.01.2013EM 002172155-0002 24.01.2013
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.08.2018
- 28 févr. 2014
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach 323, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG (Patentanwälte), Badstrasse 5, Postfach 323, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 28.02.2014
- 15 mars 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.