Sitzmöbel

Design suisse · 139584 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139584
Numéro de demande
2013-00130
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
8 févr. 2013
Enregistré
12 mars 2013
Publié
15 mars 2013
Radié
8 févr. 2018
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002172155-0001 24.01.2013
EM 002172155-0002 24.01.2013
Source
Swissreg

Designs

Design 1

Sitzmöbel, reproduction 1Sitzmöbel, reproduction 2Sitzmöbel, reproduction 3Sitzmöbel, reproduction 4Sitzmöbel, reproduction 5

Design 2

Sitzmöbel, reproduction 1Sitzmöbel, reproduction 2Sitzmöbel, reproduction 3Sitzmöbel, reproduction 4

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.08.2018

  2. 28 févr. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach 323, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG (Patentanwälte), Badstrasse 5, Postfach 323, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 28.02.2014

  3. 15 mars 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.