ornementations pour emballages

Design suisse · 139599 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139599
Numéro de demande
2013-00197
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
09-05 Emballages et récipients
Déposé
27 févr. 2013
Enregistré
12 mars 2013
Publié
15 mars 2013
Radié
27 févr. 2018
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.09.2018

  2. 15 mars 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2013

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Créateur

David Buchan

Londres

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.