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Design suisse · 139608 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139608
- Numéro de demande
- 2013-00097
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-01 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 1 févr. 2013
- Enregistré
- 12 mars 2013
- Publié
- 15 mars 2013
- Radié
- 1 févr. 2018
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002083238-0001 03.08.2012
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.08.2018
- 15 mars 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.