luminaires

Design suisse · 139646 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139646
Numéro de demande
2013-00110
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
26-03 Éclairage
Déposé
5 févr. 2013
Enregistré
26 mars 2013
Publié
28 mars 2013
Radié
5 févr. 2018
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002102459-0001 13.09.2012
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.08.2018

  2. 28 mars 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.03.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.