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Design suisse · 139659 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139659
Numéro de demande
2013-00154
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-05 Articles de ménage
Déposé
15 févr. 2013
Enregistré
11 avr. 2013
Publié
15 avr. 2013
Radié
15 févr. 2018
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.08.2018

  2. 15 avr. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.