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Design suisse · 139675 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139675
Numéro de demande
2013-00292
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
27 mars 2013
Enregistré
11 avr. 2013
Publié
31 mars 2014
Radié
20 oct. 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2023

  2. 15 févr. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2018

  3. 31 mars 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.