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Design suisse · 139682 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139682
- Numéro de demande
- 2013-00171
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-02 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 20 févr. 2013
- Enregistré
- 11 avr. 2013
- Publié
- 15 avr. 2013
- Radié
- 13 sept. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 sept. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.09.2023
- 15 déc. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2017
- 15 avr. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2013
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.