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Design suisse · 139686 · En vigueur

Designs

Design Papillion

Design Welt

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139686
Numéro de demande
2013-00114
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
5 févr. 2013
Enregistré
11 avr. 2013
Publié
15 avr. 2013
Protégé jusqu’au
5 févr. 2028
Prolongeable jusqu’au
5 févr. 2038
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 févr. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.02.2023

  2. 15 févr. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2018

  3. 15 avr. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2013

Parties

Titulaire

daconsult Sàrl

daconsult GmbH

Chemin du Crebolaz 21, 1845 Noville

Créateur

Vital Baldinger

Aarau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.