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Design suisse · 139699 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139699
Numéro de demande
2013-00158
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
11 févr. 2013
Enregistré
11 avr. 2013
Publié
15 avr. 2013
Radié
5 sept. 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 sept. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 05.09.2023

  2. 30 nov. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2017

  3. 15 avr. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2013

Parties

Titulaire

Alexandre de Torrenté Sàrl

Rue des Vignerons 15, 1963 Vétroz

Créateur

Alexandre de Torrenté

Vétroz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.