tasses, verre, cuillère, distributeur

Design suisse · 139723 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Design 6

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139723
Numéro de demande
2013-00310
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 6 designs
Classes
07-01 Articles de ménage
07-03 Articles de ménage
07-99 Articles de ménage
Déposé
4 avr. 2013
Enregistré
26 avr. 2013
Publié
14 mars 2014
Protégé jusqu’au
4 avr. 2028
Prolongeable jusqu’au
4 avr. 2038
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.03.2023

  2. 3 oct. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 03.10.2019

  3. 13 juin 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.06.2019

  4. 29 mars 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.03.2018

  5. 14 mars 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.03.2014

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Créateur

Konstantin Grcic

München

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.