ornementation pour emballages
Design suisse · 139727 · En vigueur
Designs
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Design 26
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139727
- Numéro de demande
- 2013-00335
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 21 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 12 avr. 2013
- Enregistré
- 26 avr. 2013
- Publié
- 15 oct. 2013
- Protégé jusqu’au
- 12 avr. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 12 avr. 2038
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 nov. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 04.11.2023
- 27 mars 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.03.2023
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 29 mars 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.03.2018
- 15 oct. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.