emballage pour produit alimentaire
Design suisse · 139728 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139728
- Numéro de demande
- 2013-00160
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 15 févr. 2013
- Enregistré
- 26 avr. 2013
- Publié
- 27 févr. 2015
- Protégé jusqu’au
- 15 févr. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 15 févr. 2038
- Priorité
- EM 001340228-0001 17.08.2012
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 oct. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 03.10.2022
- 30 nov. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2017
- 31 août 2015
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Bongrain S.A. (société anonyme de droit français), 42, rue Rieussec, 78220 Viroflay, France → SAVENCIA SA, 42 rue Rieussec, 78220 Viroflay, France
Publié dans Swissreg le 31.08.2015
- 27 févr. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 27.02.2015
- 27 févr. 2015
Rectifié
- Priorités
- EM 17.09.2012 → EM 001340228-0001 17.08.2012
Publié dans Swissreg le 27.02.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.