emballage pour produit alimentaire

Design suisse · 139728 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139728
Numéro de demande
2013-00160
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-05 Emballages et récipients
Déposé
15 févr. 2013
Enregistré
26 avr. 2013
Publié
27 févr. 2015
Protégé jusqu’au
15 févr. 2028
Prolongeable jusqu’au
15 févr. 2038
Priorité
EM 001340228-0001 17.08.2012
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 oct. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.10.2022

  2. 30 nov. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2017

  3. 31 août 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Bongrain S.A. (société anonyme de droit français), 42, rue Rieussec, 78220 Viroflay, France → SAVENCIA SA, 42 rue Rieussec, 78220 Viroflay, France

    Publié dans Swissreg le 31.08.2015

  4. 27 févr. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 27.02.2015

  5. 27 févr. 2015

    Rectifié

    Priorités
    EM 17.09.2012 → EM 001340228-0001 17.08.2012

    Publié dans Swissreg le 27.02.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.