Teil von Kehrichtbehälter

Design suisse · 139730 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139730
Numéro de demande
2013-00211
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-09 Emballages et récipients
Déposé
28 févr. 2013
Enregistré
26 avr. 2013
Publié
30 avr. 2013
Radié
28 févr. 2018
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002 097 758-0002 06.09.2012
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 14.09.2018

  2. 30 avr. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.