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Design suisse · 139731 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139731
Numéro de demande
2013-00206
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
28 févr. 2013
Enregistré
26 avr. 2013
Publié
30 avr. 2013
Protégé jusqu’au
28 févr. 2028
Prolongeable jusqu’au
28 févr. 2038
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 janv. 2023

    Transféré

    Titulaire
    Zenith, branch of LVMH Swiss Manufactures SA, Rue des Billodes 34, 2400 Le Locle → LVMH Swiss Manufactures SA, Rue Louis-Joseph-Chevrolet 6a, 2300 La Chaux-de-Fonds

    Publié dans Swissreg le 10.01.2023

  2. 10 janv. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.01.2023

  3. 15 févr. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2018

  4. 30 avr. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.