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Design suisse · 139734 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139734
Numéro de demande
2013-00224
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
6 mars 2013
Enregistré
26 avr. 2013
Publié
30 avr. 2013
Protégé jusqu’au
6 mars 2028
Prolongeable jusqu’au
6 mars 2038
Priorité
CN 2013 300 122 11.3 16.01.2013
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 févr. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.02.2023

  2. 28 févr. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.02.2018

  3. 30 avr. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.