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Design suisse · 139735 · Radié

Designs

Design Stellar one ver Motorglider

Design Stellar one ver LSA

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139735
Numéro de demande
2013-00232
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
12-07 Moyens de transport et de levage
Déposé
26 févr. 2013
Enregistré
26 avr. 2013
Publié
30 avr. 2013
Radié
20 sept. 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2023

  2. 29 déc. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.12.2017

  3. 30 avr. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

Parties

Titulaire

NGAero SA

c/o Bernard Clausen route de Coméraz 44, 1971 Grimisuat

Créateur

Bernard Clausen

Grimisuat

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.