cabine
Design suisse · 139750 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139750
- Numéro de demande
- 2013-00220
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 6 mars 2013
- Enregistré
- 26 avr. 2013
- Publié
- 30 avr. 2013
- Protégé jusqu’au
- 6 mars 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 6 mars 2038
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 sept. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.09.2022
- 15 févr. 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2018
- 30 avr. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.04.2013
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.