Sitzmöbel

Design suisse · 139763 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139763
Numéro de demande
2013-00317
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
8 avr. 2013
Enregistré
13 mai 2013
Publié
15 mai 2013
Radié
1 nov. 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  2. 31 mai 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2018

  3. 15 mai 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2013

Parties

Titulaire

Roman Minas

8308 Illnau

Créateur

Roman Minas

Illnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.