bouteille

Design suisse · 139773 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139773
Numéro de demande
2013-00267
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
20 mars 2013
Enregistré
13 mai 2013
Publié
15 mai 2013
Protégé jusqu’au
20 mars 2028
Prolongeable jusqu’au
20 mars 2038
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

bouteille, reproduction 1bouteille, reproduction 2bouteille, reproduction 3bouteille, reproduction 4bouteille, reproduction 5bouteille, reproduction 6bouteille, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.02.2023

  2. 15 févr. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2018

  3. 15 mai 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2013

Parties

Titulaire

Société Anonyme des Eaux Minérales d'Evian

11, avenue du Général Dupas, 74500 Evian-les-Bains, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Créateur

Alain Colloud

Reyvroz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.