Trägerkonstruktion für Lampen

Design suisse · 139783 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139783
Numéro de demande
2013-00270
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
21 mars 2013
Enregistré
13 mai 2013
Publié
15 mai 2013
Protégé jusqu’au
21 mars 2028
Prolongeable jusqu’au
21 mars 2038
Priorité
SE 2012/0448 11.10.2012
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 févr. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.02.2023

  2. 15 févr. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2018

  3. 15 mai 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.