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Design suisse · 139786 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139786
- Numéro de demande
- 2013-00309
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-01 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 3 avr. 2013
- Enregistré
- 13 mai 2013
- Publié
- 15 mai 2013
- Radié
- 3 avr. 2018
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/434,308 11.10.2012
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.10.2018
- 15 mai 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.05.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.