Tonerkassette

Design suisse · 139787 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139787
Numéro de demande
2013-00281
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
22 mars 2013
Enregistré
13 mai 2013
Publié
15 mai 2013
Radié
17 oct. 2023
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2012-025028 16.10.2012
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.10.2023

  2. 29 déc. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.12.2017

  3. 15 mai 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.