Tonerkassette
Design suisse · 139787 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139787
- Numéro de demande
- 2013-00281
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 22 mars 2013
- Enregistré
- 13 mai 2013
- Publié
- 15 mai 2013
- Radié
- 17 oct. 2023
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2012-025028 16.10.2012
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 oct. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.10.2023
- 29 déc. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.12.2017
- 15 mai 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.05.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.