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Design suisse · 139791 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139791
- Numéro de demande
- 2013-00303
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 9 designs
- Classes
- 14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 14 mars 2013
- Enregistré
- 13 mai 2013
- Publié
- 15 mai 2013
- Radié
- 14 mars 2018
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002103440 14.09.2012EM 002104430 17.09.2012
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 sept. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.09.2018
- 15 mai 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.05.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.