bouteiller

Design suisse · 139814 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139814
Numéro de demande
2013-00362
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
18 avr. 2013
Enregistré
29 mai 2013
Publié
31 mai 2013
Radié
10 nov. 2023
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 10.11.2023

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Frédy Jacot, Jean de la Grange 10, 2000 Neuchâtel → Frédy Jacot, rue des Perveuils 12, 2074 Marin-Epagnier

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 13 avr. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.04.2018

  4. 31 mai 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2013

Parties

Titulaire

Frédy Jacot

2074 Marin-Epagnier

Créateur

Frédy Jacot

Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.