caméra
Design suisse · 139835 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139835
- Numéro de demande
- 2013-00359
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 16-01 Photographie, cinéma et optique
- Déposé
- 17 avr. 2013
- Enregistré
- 29 mai 2013
- Publié
- 31 mai 2013
- Protégé jusqu’au
- 17 avr. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 17 avr. 2038
- Priorité
- JP 2012-027072 06.11.2012
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 mars 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 07.03.2023
- 15 mars 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2018
- 31 mai 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.