Plakat
Design suisse · 139837 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139837
- Numéro de demande
- 2013-00372
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 18 avr. 2013
- Enregistré
- 29 mai 2013
- Publié
- 31 mai 2013
- Protégé jusqu’au
- 18 avr. 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 18 avr. 2038
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 oct. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.10.2022
- 15 mars 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2018
- 31 mai 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.