Zäune, Gabionen
Design suisse · 139844 · En vigueur
Designs
Design 13
Design 14
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 139844
- Numéro de demande
- 2013-00316
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 22 mars 2013
- Enregistré
- 29 mai 2013
- Publié
- 31 mai 2013
- Protégé jusqu’au
- 22 mars 2028
- Prolongeable jusqu’au
- 22 mars 2038
- Priorité
- EM 002195859 05.03.2013
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 oct. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.10.2023
- 17 mars 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.03.2023
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Gamma Vertriebs GmbH, Eichelstrasse 31, 88285 Bodnegg-Rotheidlen, Allemagne → Gamma Vertriebs GmbH, Gommetsweiler 22, 88287 Grünkraut, Allemagne
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich → Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 14 juil. 2018
Transféré
- Titulaire
- Gamma Vertriebs GmbH, Gommetsweiler 22, 88287 Grünkraut, Allemagne → bellissa HAAS GmbH, Birkenstrasse 22, 88285 Bodnegg-Rotheidlen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 14.07.2018
- 29 juin 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LUCHS & PARTNER AG, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich → Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.06.2018
- 15 mars 2018
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2018
- 31 mai 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2013
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.