Bank und Paravent

Design suisse · 139854 · Radié

Designs

Design ID1237-1

Design ID1237-2

Design ID1237-3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
139854
Numéro de demande
2013-00346
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
06-01 Ameublement
06-06 Ameublement
Déposé
16 avr. 2013
Enregistré
12 juin 2013
Publié
14 juin 2013
Radié
16 avr. 2018
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.11.2018

  2. 14 juin 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2013

Parties

Titulaire

Vito Noto

6965 Cadro

Créateur

Vito Noto

Cadro

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.